Conception 2D/3D
Impression 3D
à La Rochelle

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Conditions générales de vente

Préambule

Ce document présente les Conditions Générales de Vente de la société JCR17 (nom commercial : LR3D CONCEPT), SAS au capital de 15 000 €, enregistrée au RCS de La Rochelle sous le numéro 823 241 518, dont les coordonnées sont :

  • Adresse du siège social : 76B Av Raymond Poincaré 17000 La Rochelle
  • Téléphone : 07 71 81 29 69
  • Courrier électronique : contact@lr3d-concept.fr
  • N° de TVA intracommunautaire : FR 00 823241518

Le gérant de la société est Monsieur Julien CRESPEAU, Directeur Général.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en direct de biens et services proposés par la société (ci-après « LR3D CONCEPT ») au Client.

Toute commande passée auprès de LR3D CONCEPT implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Toutes conditions contraires et notamment toutes conditions d’achat du Client sont inopposables à LR3D CONCEPT. Toutes réserves du Client sur ce point seront réputées non écrites. Le présent contrat annule et remplace toutes les conventions, communications, propositions, garanties et déclarations antérieures ou simultanées, verbales ou écrites, qui se rapportent à son objet. Le Client renonce en conséquence à ses conditions générales d'achat.

Toutes clauses non stipulées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente devront faire l’objet d’un accord express par LR3D CONCEPT. Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation par LR3D CONCEPT à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. LR3D CONCEPT pourra modifier, réactualiser ou rectifier les présentes conditions si besoin en est afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

Article 1. Passation de commande

Pour passer commande, il est nécessaire d'être âgé d'au moins 18 ans et d'avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une telle opération. Toute commande devra être adressée à LR3D CONCEPT par écrit (par courriel ou voie postale) ou verbalement (par téléphone ou directement sur place).

LR3D CONCEPT propose un devis au Client correspondant au besoin décrit. La commande sera définitivement enregistrée à l’acceptation du devis par le Client. Un courriel de confirmation de commande sera adressé au Client. En cas de non-réception, il convient de contacter immédiatement LR3D CONCEPT. Le présent contrat prend effet à compter de la date d’acceptation du devis. Les devis sont valables pour une durée de quinze (15) jours. Au-delà, un nouveau devis devra être établi.

Toute modification proposée par le Client, sur l’une des données de la commande, n’engagera LR3D CONCEPT qu’après son acceptation préalable expresse et par écrit. La modification de la commande sur demande du Client peut entraîner la modification des délais de livraison et du prix du produit.

Dans le but de lutter contre la fraude, LR3D CONCEPT se réserve le droit de demander au Client des justificatifs d'identité et de domicile. En l'absence de ces documents, ou si les documents fournis ne répondent pas aux besoins de vérification, la commande pourra être annulée. Ce processus de vérification implique une durée de traitement de la commande plus longue.

En cas d’annulation de la commande acceptée par LR3D CONCEPT, la partie de la commande exécutée ou en cours d’approvisionnement à la date de réception de la notification écrite d’annulation devra être payée par le Client. En outre, LR3D CONCEPT pourra soit conserver tout acompte versé à titre de dommages et intérêts, soit réclamer au Client des dommages et intérêts pour compenser son préjudice.

Article 2. Informations sur les produits et services

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées par la société. LR3D CONCEPT ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LR3D CONCEPT ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Du fait de son activité d’impression 3D, LR3D CONCEPT ne saurait être tenue responsable de perte d'exploitation, dommages matériels et immatériels résultants de l'utilisation des produits vendus. Aucun certificat de conformité n'est délivré. Aucun certificat matière n'est délivré.

Le contrat peut avoir pour objet :

  • La production de pièces issues de fabrication additive et de stéréolithographie, mais non exclusivement,
  • La fourniture de prestations de conseils ou de formation,
  • L’acquisition de données permettant la création de modèles numériques 3D ou 2D,
  • L’utilisation, la manipulation ou la création de données numériques liées notamment, mais non exclusivement, à la modélisation et à la numérisation 3D,
  • L’assistance et la maintenance d’imprimantes 3D.

Pour le cas où des documents de quelque nature que ce soit seraient confiés à LR3D CONCEPT par le Client, il appartiendra à celui-ci de se prémunir, le cas échéant, contre les risques de perte ou de dommages en conservant un double de l’ensemble des éléments remis à LR3D CONCEPT. LR3D CONCEPT ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de dommages ou de destruction totale ou partielle de l’un de ces documents.

L’objet du contrat est défini dans la confirmation écrite de la commande par le Client à l’acceptation du devis. Toute prestation accomplie par la société LR3D CONCEPT implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. LR3D CONCEPT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le Client fera son affaire des éventuelles taxes supplémentaires liées à la livraison des marchandises dans le pays de destination et notamment des taxes douanières.

Le règlement des commandes s’effectue :

  • Soit par virement bancaire ;
  • Soit par carte bancaire (LR3D CONCEPT est doté d’un système de paiement sécurisé par carte bancaire, fourni par une banque tierce. Les informations relatives à la carte bancaire du Client ne sont connues que de cette banque ; LR3D CONCEPT n’a connaissance ni du numéro de carte du Client ni de son code confidentiel. La Banque ne lui communique qu’une confirmation de paiement) ;
  • Soit par chèque ;
  • Soit en espèces.

L’acheteur devra verser :

  • Pour les commandes inférieures à 300,00 € TTC ➞ La globalité du montant de la facture à réception des marchandises
  • Pour les commandes supérieures à 300,00 € TTC ➞ Un acompte de 30% du montant de la facture à réception du bon de commande, puis le montant restant à réception des marchandises
  • + En cas d’envoi postal, les frais de port ➞ Le montant des frais de port comprend la gestion de la commande, l'emballage et l'affranchissement

Aucun escompte ne sera versé en cas de paiement anticipé.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au trentième (30e) jour suivant la réception, l’acheteur doit verser à la société LR3D CONCEPT une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. À compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal est révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

À défaut de paiement d’une ou de plusieurs factures, LR3D CONCEPT adressera au Client une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut d’exécution dans les huit jours de la réception de la mise en demeure susvisée, LR3D CONCEPT suspendra l’exécution de la réalisation de la prestation jusqu’au règlement des factures impayées sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation du contrat du fait de LR3D CONCEPT et ce, nonobstant tous dommages et intérêts auxquels pourra prétendre LR3D CONCEPT du fait des non-paiements et préjudices qui en résulteraient ainsi que le paiement des pénalités de retard susvisées. Le taux de TVA et les taxes applicables sont ceux imposés par la législation en cours à la date de facturation. Si LR3D CONCEPT doit engager un tiers pour recouvrir une créance, les frais de recouvrement engagés seront à la charge du Client.

Article 4. Réserve de propriété

La société LR3D CONCEPT conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. LR3D CONCEPT est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur données 2D ou 3D livrées par LR3D CONCEPT ainsi que les pièces réalisées. À ce titre, le Client s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de LR3D CONCEPT dont il déclare avoir parfaite connaissance.

Il est entendu que dans le cas d’une modification, les fichiers ou les pièces livrés par le Client ou un Prestataire extérieur à LR3D CONCEPT, LR3D CONCEPT se dégage de toute responsabilité quant au fonctionnement des fichiers livrés.

Les fichiers reçus par LR3D CONCEPT sont la propriété du Client et demeurent confidentiels. Ces fichiers sont sauvegardés pendant une durée limitée et peuvent être supprimés à la demande du Client.

Article 5. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. La continuité des stocks n'est pas garantie. La livraison est effectuée :

  • Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • Soit par l’envoi au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par LR3D CONCEPT. Tous les produits partent des locaux de LR3D CONCEPT en parfait état.

Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • L’allocation de dommages et intérêts ;
  • L’annulation de la commande.

LR3D CONCEPT décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. LR3D CONCEPT ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute nature (perte d'exploitation, dommages matériels et immatériels) dues à un retard de livraison, à un colis perdu, ou une casse lors de l'acheminement du colis. Le Client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis et de refuser le colis. Après résolution du litige avec le transporteur, un nouveau colis identique sera alors renvoyé au Client sans frais, sous réserve de stock. Si un ou plusieurs produits ne sont plus en stock, une substitution de références ou un remboursement pourront être proposés. L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Afin d'assurer la livraison du colis par le Prestataire choisi, un numéro de téléphone portable peut être exigé.

En cas d’absence du destinataire ou de difficultés d’acheminement, les livraisons prévues directement à domicile ou en entreprise peuvent faire l’objet sans préavis d’une redirection vers un point relais choisi par le transporteur. Les Prestataires de livraison en point relais peuvent modifier le point de dépôt du colis sans préavis.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LR3D CONCEPT ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. En cas de renvoi du produit par suite d’une erreur dans la rédaction du libellé des coordonnées du destinataire par lui-même, les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client peut contacter LR3D CONCEPT par courriel ou téléphone pour lui indiquer toute erreur qu’il aurait remarquée dans le bon de commande.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. LR3D CONCEPT se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le Client.

Le Client devra impérativement prévenir LR3D CONCEPT dans le cas où il n'aurait pas reçu sa commande dans les quatorze (14) jours ouvrés après confirmation de l'expédition de la commande. LR3D CONCEPT pourra alors déclencher une enquête auprès du transporteur. Dans le cas où le Client n'aurait pas averti LR3D CONCEPT dans les quatorze (14) jours ouvrés, LR3D CONCEPT n'aura pas pu réaliser d'enquête et le Client ne disposera d'aucun recours.

Dans le cas d'une contestation de livraison par le Client, le transporteur peut demander au Client de fournir une attestation sur l'honneur de non-réception de colis ainsi qu'une copie recto-verso de sa carte d'identité.

Dans le cas où l’adresse de livraison renseignée par le Client est incomplète ou erronée, ou que le Client n'a pas retiré son colis au point relais ou au bureau de Poste durant le délai de garde, le colis sera retourné par le transporteur chez LR3D CONCEPT, sans garantie de délai. A réception du colis par LR3D CONCEPT, et sous réserve du bon état des produits, le Client pourra demander la réexpédition du colis. Les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

Article 6. Garantie, responsabilité et exclusions

6.1. La garantie

LR3D CONCEPT est tenue des défauts de conformités du bien au contrat (garantie légale de conformité) et des défauts cachés de la chose vendue (garantie des vices cachés) dans les conditions prévues par la loi. Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement) ; Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien sauf pour les biens d’occasion ; la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

6.2. Responsabilité

L’obligation de LR3D CONCEPT est une obligation de moyen. Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Dans le cadre de l’installation et de la maintenance d’imprimantes 3D, LR3D CONCEPT ne pourra pas être tenue responsable des impressions 3D réalisées par le Client, aussi bien du point de vue des droits de propriété intellectuelle que du potentiel caractère illicite des objets produits.

6.3. Exclusions

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée pour :

  • Une rupture de stock de matière première lié à des événements extérieurs à LR3D CONCEPT.
  • Manquements ou erreurs décrites par le Client dans le cahier des charges ou dans ses exigences.
  • Un retard occasionné par le Client qui entrainerait l’impossibilité de respecter les délais convenus ou prescrits par la loi.

En aucun cas les pièces fabriquées par LR3D CONCEPT ne pourront être des éléments de sécurité ou être utilisés par le Client en tant que tel et engager la responsabilité de LR3D CONCEPT à ce titre. LR3D CONCEPT se réserve le droit de refuser de produire des objets contrevenant à l’ordre public à une réglementation en vigueur, à la propriété intellectuelle d’autrui et également tout objet étant jugé inapproprié par LR3D CONCEPT. LR3D CONCEPT n’est aucunement responsable de la détérioration de l’objet fabriqué et de ses conséquences, en cas de non-respect des conditions normales d’utilisation. LR3D CONCEPT ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute nature (perte d'exploitation, dommages matériels et immatériels) dues à la non-conformité des produits livrés.

Article 7. Garantie commerciale des produits

Le Client doit faire connaître à LR3D CONCEPT, sans aucune ambiguïté possible, ses décisions générales, ses choix, et d’une manière plus générale ses observations de toute nature. Sur demande de l’une des parties, il est également possible que des réunions d’avancement soient organisées afin de faire le point sur l’exécution des travaux et la mise en place des différents projets en cours. En cas de litige, le Client doit signifier son désaccord par lettre simple dans le mois suivant la livraison de la prestation. Pour des raisons éthiques et légales, LR3D CONCEPT s’engage à utiliser des logiciels mis à jour régulièrement. LR3D CONCEPT s’engage à livrer les pièces selon le fichier fourni par le Client, ou réalisé par LR3D CONCEPT et validé par le Client, et selon la précision de ses machines. Les caractéristiques mécaniques et visuelles des pièces fournies, notamment les pièces obtenues en stéréolithographie, sont limitées dans le temps.

LR3D CONCEPT ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute nature (matérielles et immatérielles) dues à une utilisation inappropriée des produits vendus. En cas de produit défectueux, la garantie se limite à la valeur d’achat du produit, à l’exclusion de tout dommage matériel, immatériel, corporel et financier (perte d’exploitation, etc.) du fait de l’utilisation du produit défectueux. Les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client des garanties légales exprimées ci-dessus. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le Client ou par toute autre entité que les Prestataires choisis par LR3D CONCEPT.

Les modalités de prise en garantie sont les suivantes :

  • Diagnostic par courriel ou téléphone, conseils pour remise en fonctionnement ;
  • Le cas échéant envoi d'un bon de retour au Client ;
  • A réception du produit par LR3D CONCEPT, si le produit est considéré comme non défectueux, renvoi au Client avec frais de port à la charge de ce dernier ;
  • Si le produit est réparable, la réparation est effectuée et LR3D CONCEPT renvoie le produit au Client ;
  • Si le produit n'est pas réparable, LR3D CONCEPT renvoie un produit identique ou équivalent neuf ou révisé et reconditionné, ou rembourse le Client.

Article 8. Droit de rétractation

Pour les biens confectionnés à la demande ou nettement personnalisés, notamment les produits d’impression 3D, ainsi que les biens et services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé avec accord, le délai de rétractation ne s’applique pas.

Pour les produits et services fournis sur catalogue, le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de LR3D CONCEPT. Les produits sensibles ne devront pas avoir été descellés. Seuls seront repris les produits n'ayant jamais été utilisés, renvoyés dans leur ensemble, en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, LR3D CONCEPT fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours.

Formulaire de rétractation

Conformément aux dispositions légales (articles L.221-21 et suivants du code de la consommation), si le Client souhaite user de son droit de rétraction, il peut utiliser le formulaire ci-après :

Modèle du Formulaire :
Je soussigné(e) (Nom, Prénom) :
Adresse e-mail :
Adresse postale :
N° de tél :
Déclare par la présente exercer son droit de rétractation portant sur la commande n° [indiquer le numéro de commande] correspondant à : [indiquer le ou les produits pour lequel vous exercez votre droit de rétractation].
Cette commande a été reçue le [__].
Date de la signature du formulaire
Signature du Client :

Le formulaire de rétraction est à envoyer, complété et signé, par courrier postal ou courriel aux adresses indiquées ci-dessus, sous quatorze (14) jours.

Article 9. Cookies

LR3D CONCEPT utilise sur son site internet les cookies afin d'offrir au Client une expérience de navigation pertinente et de qualité. De manière générale, le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). Il contient également des informations permettant d'identifier l'internaute. Il est possible de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de manière adéquate. Cette configuration permet la navigation sur le site mais peut bloquer la passation de commande. Consultez le site de la CNIL pour limiter vos traces de navigation web : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Article 10. Sollicitation par courriel

En validant la commande le Client accepte de recevoir les courriels inhérents au processus de commande. Conformément à la loi pour la confiance en l'économie numérique, tout Client ayant préalablement passé une commande à LR3D CONCEPT pourra recevoir des courriels de sollicitation de la part de LR3D CONCEPT. LR3D CONCEPT s’engage à limiter les envois de courriels de sollicitation et à retirer le Client de la liste de diffusion à sa demande.

Article 11. Protection des données personnelles

Les informations fournies par le Client lors de la demande sont obligatoires et nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives au Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de LR3D CONCEPT à l'adresse indiquée ci-dessus. Le détail de la politique de protection des données à caractère personnel de LR3D CONCEPT est disponible sur demande et sur le site internet à l’adresse suivante : www.lr3d-concept.fr/rgpd

Article 12. Responsabilité Internet

Le Client reconnait que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée. Le Client reconnaît en particulier avoir connaissance de la nature du réseau Internet et de ses performances techniques ainsi que de la possibilité d'interruptions, lenteurs et inaccessibilités au service proposé par le site.

En conséquence, LR3D CONCEPT ne peut en aucun cas être tenue pour responsable :

  • Des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du site,
  • De la suspension ou de l'inaccessibilité du service,
  • De ralentissements externes,
  • De l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations fournies.

LR3D CONCEPT ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements, pertes ou détériorations qui pourraient survenir sur le poste du Client. Il incombe au Client, comme à tout internaute, de protéger son ordinateur contre toute forme de contamination par un virus et contre toute tentative d’intrusion frauduleuse, LR3D CONCEPT ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable dans un tel cas. En aucun cas LR3D CONCEPT ne saurait être tenu responsable si le service proposé par le site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, navigateurs, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du Client. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité de LR3D CONCEPT ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des autres sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Article 13. Clause résolutoire

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties de ses obligations au titre du présent contrat, celui-ci pourra être résilié par l’autre partie. Il est expressément entendu que cette résiliation aura lieu de plein droit quinze (15) jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause. En tout état de cause, une telle résiliation n’interdit pas à la partie lésée de demander en justice l'octroi de dommages et intérêts si la situation le justifie. Il est par ailleurs convenu que le présent contrat pourra également être résilié unilatéralement, et de plein droit, sans formalité préalable, en cas d’ouverture d’une procédure de redressement, ou de liquidation judiciaire ou en cas de cessation d’activité du Client, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en la matière.

Article 14. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable vis-à-vis de l'autre, de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat, qui seraient dus au fait de l'autre partie ou à la survenance d'un cas de force majeure. On entend par « force majeure » toute situation ou tout événement imprévisible et exceptionnel, indépendant de la volonté des parties et non imputable à la faute ou à la négligence de l’une d’elles ou d’un sous-traitant, qui empêche l’une des parties d’exécuter une ou plusieurs de ses obligations contractuelles et qui n’a pas pu être surmonté en dépit de toute la diligence déployée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours tribunaux : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Article 15. Dispositions particulières

Pour toutes les stipulations du présent contrat, si l’une ou plusieurs des clauses se révélaient nulles ou non susceptibles d’exécution, la validité des autres clauses ne sera en aucune manière affectée ni compromise et aucune des parties ne pourra réclamer à l’autre des dommages et intérêts de ce fait. Les parties négocieront de bonne foi afin de remplacer les clauses en question par des clauses valables et susceptibles d’exécution aussi proches que possible de leur intention commune. Aucune disposition du présent contrat ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l’une des parties, sans un avenant signé par les représentants autorisés des deux parties portant décision d’écarter l’application d’une clause, de la compléter ou de la modifier. Toute notification au sens des présentes sera réputée avoir été valablement effectuée par envoi, à l’adresse de l’autre partie mentionnée en tête des présentes, par courrier recommandé avec accusé de réception. Les délais de notification exprimés aux présentes sont réputés commencer à courir à compter de la première présentation du courrier recommandé. Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.

Articles 16. Litiges

Le Client est invité à contacter le service réclamation du Prestataire (contact@lr3d-concept.fr). Si, au-delà de deux (2) mois, aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Prestataire par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies (articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation), une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation). Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.

Pour enclencher cette médiation, le Client peut contacter le médiateur de LR3D CONCEPT.

Médiation :

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de C&C-Médiation.

En cas de litige non résolu, le médiateur de la consommation peut être contacté aux adresses suivantes :

  • Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr
  • Le Médiateur peut être saisi (par courrier) à l’adresse postale suivante : C&C-Médiation, 37 rue des Chênes - 25480 MISEREY-SALINES

Attention : Le client devra justifier déjà avoir contacté pour sa réclamation – antérieurement et par écrit – le service clients du professionnel concerné. Si la demande du client est déclarée comme recevable, le médiateur traitera alors le litige.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige n’ayant pu donner lieu une médiation pourra être confié à la juridiction compétente.

Pour toutes informations ou en cas d’insatisfaction, contactez le service Client de LR3D CONCEPT : contact@lr3d-concept.fr

La loi française est seule applicable au présent contrat.

En cas de traduction du présent contrat, seule la version française fera foi.

LR3D CONCEPT porte à la connaissance du Client ces CGV sous la forme d’un fichier PDF accompagnant la proposition commerciale, et les rend librement accessibles à cette adresse.

INFORMATIONS PRATIQUES

  • tel+33 (0)7 71 81 29 69
  • emailcontact@lr3d-concept.fr
  • lieu76B Avenue Raymond Poincaré
    17000 La Rochelle

Horaires

  • Nous vous recevons sur rendez-vous :
  • Du lundi au vendredi
  • De 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00
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